Mentions légales

Gestion des données

1. Généralités

Le présent article a pour objet d’informer l’Utilisateur des moyens mis en œuvre par Groupe Étoile pour assurer la sécurité, la confidentialité et la conformité du traitement de ses données à caractère personnel.

Cette politique peut être modifiée à tout moment par le Groupe Étoile afin d’être mise à jour en fonction des évolutions légales et réglementaires en vigueur. En cas de modification, la version la plus récente figure toujours sur le site https://{{DOMAINE_DU_SITE}}.

Le Groupe Étoile accorde une attention particulière à la protection des données de ses Utilisateurs et se conforme à la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (le « RGPD »), relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ensemble, la « Réglementation »).

Pour la collecte et le traitement des données réalisés dans les conditions décrites aux présentes, Groupe Étoile agit en qualité de responsable du traitement. Ses coordonnées figurent dans la section « Mentions légales ».

Lors de la création d’un compte ou de l’inscription à une offre proposée sur {{NOM_DU_SITE}}, un identifiant et un mot de passe peuvent être générés. Ces informations sont strictement confidentielles ; l’Utilisateur s’engage à ne pas les communiquer à des tiers et à en assurer la sécurité.

Les données accessibles dans l’espace personnel de l’Utilisateur (« Mon Espace Client ») sont collectées et traitées par Groupe Étoile et ses partenaires techniques agissant en qualité de sous-traitants. Ces derniers interviennent exclusivement sur instruction du Groupe Étoile et dans le strict respect de la Réglementation. L’Utilisateur est invité à consulter la documentation relative à la protection des données figurant sur la page de connexion à son espace personnel.

2. Quelles sont les données collectées, comment et pourquoi ?

Le terme « Données » désigne, au sens de la Réglementation, « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ». Est réputée être une personne physique identifiable toute personne pouvant être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant (tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne), ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Le Groupe Étoile collecte les Données des Utilisateurs à différentes étapes (navigation, demandes d’informations, formulaires, espace personnel, etc.), afin d’assurer la gestion de ses services, d’améliorer la navigation et de garantir la conformité réglementaire de ses traitements. Le tableau ci-dessous présente, pour chaque situation, les types de données collectées, leurs finalités et les bases légales sur lesquelles repose leur traitement.

Remarque : Pour les mineurs, le traitement des données est effectué avec l’accord du représentant légal lorsque la loi l’exige.

3. Durée de conservation des données

Groupe Étoile informe l’Utilisateur que ses données personnelles (ci-après, les « Données ») sont conservées uniquement pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément à la Réglementation applicable.

Les durées de conservation applicables sont les suivantes :

• Données collectées lors de la navigation sur le site (https://{{DOMAINE_DU_SITE}}) :
  les données issues des cookies et autres traceurs sont conservées pour une période maximale de douze (12) mois à compter de leur enregistrement sur le terminal de l’Utilisateur.
• Données collectées via les formulaires de contact ou de demande d’information :
  elles sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact ou de la dernière sollicitation restée sans réponse de la part de l’Utilisateur.
• Données collectées dans le cadre de l’exercice des droits de l’Utilisateur (cf. section « Droits des Utilisateurs ») :
  – un (1) an à compter de la réception de la demande en cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification ;
  – trois (3) ans à compter de la réception de la demande en cas d’exercice du droit d’opposition.

À l’issue de ces périodes, les Données sont soit supprimées, soit anonymisées à des fins exclusivement statistiques ou archivistiques, sauf obligation légale de conservation plus longue.

4. Destinataires des données collectées

Les destinataires des données personnelles collectées par Groupe Étoile sont les entités internes du Groupe, ses prestataires et sous-traitants intervenant pour assurer la gestion et le bon fonctionnement du site https://{{DOMAINE_DU_SITE}}.

Groupe Étoile peut, par exemple, faire appel à des tiers afin de fournir des services nécessitant le traitement de données à caractère personnel, notamment :

• Des prestataires informatiques (hébergeurs, opérateurs techniques, développeurs, fournisseurs de plateformes, services de maintenance et de support technique, CRM interne, outils d’e-mailing ou de messagerie automatisée) ;
• Des prestataires assurant le service client et l’accompagnement pédagogique ;
• Des fournisseurs de cookies et solutions analytiques destinées à mesurer l’audience et à améliorer la navigation.

Les données collectées via les formulaires de contact, d’inscription ou de demande d’information sont destinées à Groupe Étoile, à ses partenaires participant à la gestion des programmes et formations proposés, ainsi qu’à ses prestataires de services et sous-traitants intervenant pour le compte du Groupe.

Groupe Étoile s’engage à ne pas communiquer, louer, céder ni vendre les données collectées à des tiers sans le consentement préalable de l’Utilisateur, sauf en cas d’obligation légale ou de demande émanant d’une autorité publique ou judiciaire, conformément à la Réglementation en vigueur.

Le Groupe s’assure, en tout état de cause, que l’ensemble de ses prestataires et sous-traitants respectent les obligations légales et techniques imposées par le RGPD, et qu’ils offrent un niveau de protection adéquat aux données personnelles traitées.

Groupe Étoile ne commercialise pas les données personnelles de ses Utilisateurs sous quelque forme que ce soit.

Interaction avec les réseaux sociaux

L’utilisation des réseaux sociaux pour interagir avec le site (https://{{DOMAINE_DU_SITE}}) — notamment les boutons de partage « Partager » ou « J’aime » proposés par Facebook, Instagram, LinkedIn, TikTok ou YouTube — peut entraîner un échange de données entre ces plateformes et le Groupe Étoile.

Par exemple, si l’Utilisateur est connecté à son compte Facebook lors de sa visite sur le site, Facebook peut collecter des informations relatives à sa navigation. Le Groupe Étoile n’a aucun contrôle sur ces traitements externes et invite l’Utilisateur à consulter les politiques de confidentialité propres à chaque réseau social afin de connaître la nature des données collectées, leurs finalités et les moyens de paramétrer la confidentialité de son compte.

5. Hébergement des données collectées

Groupe Étoile informe l’Utilisateur que l’ensemble des données collectées par le site https://{{DOMAINE_DU_SITE}} sont hébergées par le prestataire suivant :

PlanetHoster
4416 Rue Louis-B. Mayer,
Laval, QC H7P 0G1, Canada
Téléphone : +1 855-774-4678
Site web : www.planethoster.com

L’hébergeur PlanetHoster assure la maintenance et la sécurité des serveurs sur lesquels sont stockées les données, conformément aux standards de protection des données personnelles en vigueur.

Groupe Étoile garantit que les Données collectées dans les conditions définies par la présente politique ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne.

Si, à l’avenir, un transfert de données devait être effectué vers un pays tiers, celui-ci ne pourrait intervenir qu’à la condition d’assurer un niveau de protection équivalent à celui prévu par la Réglementation européenne (articles 44 à 50 du RGPD).

6. Obligations du Groupe Étoile

En qualité de responsable du traitement tel que défini dans la présente politique, Groupe Étoile s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour assurer la conformité de ses traitements de données personnelles aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable.

À ce titre, Groupe Étoile s’engage notamment à :

• Tenir un registre des traitements effectués sur les données personnelles des Utilisateurs ;
• Mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des Données, y compris la protection contre la perte, la destruction ou la divulgation non autorisée ;
• Sensibiliser et former son personnel au respect de la Réglementation et aux bonnes pratiques en matière de protection des données ;
• Restreindre l’accès aux Données des Utilisateurs aux seules personnes dûment habilitées et soumises à une obligation de confidentialité ;
• Garantir l’exercice de tous les droits des Utilisateurs conformément à la section « Droits des Utilisateurs » ;
• Notifier à l’autorité de contrôle compétente (CNIL) et, le cas échéant, aux Utilisateurs concernés, toute violation de données présentant un risque élevé pour les droits et libertés des personnes dans un délai maximum de 72 heures après sa découverte ;
• Respecter les durées de conservation prévues à la section « Durée de conservation ».

En qualité de sous-traitant technique

Lorsque Groupe Étoile intervient en tant que sous-traitant pour le traitement de données hébergées dans l’espace personnel (« Mon Espace Client ») ou sur les plateformes techniques de ses partenaires, il s’engage à respecter les obligations suivantes :

• Collaborer activement avec le responsable de traitement concerné en cas d’exercice des droits des Utilisateurs ;
• Tenir un registre des traitements sous-traités ;
• N’agir que sur instruction écrite du responsable de traitement ;
• Mettre en œuvre des mesures de sécurité adaptées afin d’éviter toute altération, perte ou communication non autorisée des Données ;
• Ne transférer ni ne divulguer les Données à aucun tiers non autorisé, sauf accord écrit préalable du responsable de traitement ;
• Ne pas recourir à des sous-traitants de second rang susceptibles d’effectuer un transfert de Données hors de l’Union européenne, sans s’être assuré du respect des obligations de conformité prévues par le RGPD et sans en avoir informé le responsable de traitement ;
• Notifier immédiatement le responsable de traitement si une instruction reçue est susceptible de constituer une violation du RGPD ;
• Informer sans délai le responsable de traitement de toute requête, réclamation, audit ou enquête d’une autorité ou d’un tiers concernant les traitements de Données ;
• Restreindre l’accès aux Données au personnel strictement habilité, soumis à une obligation de confidentialité, et veiller à ce qu’aucune copie ou extraction des Données ne soit effectuée en dehors du cadre nécessaire à l’exécution de la mission ;
• Collaborer pleinement avec le responsable de traitement en cas de faille de sécurité, notamment pour la notification à l’autorité de contrôle compétente et la mise en place des mesures correctives appropriées.

7. Droits des Utilisateurs sur les données collectées

Conformément aux articles 15 à 21 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) , l’Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles : droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité.

1. Droit d’accès

L’Utilisateur a le droit de savoir si ses données personnelles sont traitées par le Groupe Étoile et, le cas échéant, d’obtenir une copie de ces données ainsi que des informations sur leur traitement (finalités, destinataires, durée de conservation, etc.).

2. Droit de rectification

L’Utilisateur peut demander la correction de toute donnée personnelle inexacte, incomplète ou obsolète.

3. Droit d’effacement (« droit à l’oubli »)

L’Utilisateur peut demander la suppression de ses données personnelles dans les cas suivants :

• Les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
• Le consentement est retiré et aucune autre base légale ne justifie le traitement ;
• Les données ont été collectées ou traitées de manière illicite.

4. Droit à la limitation du traitement

L’Utilisateur peut demander la limitation temporaire ou définitive du traitement de ses données, notamment dans les cas suivants :

• Lorsque l’exactitude des données est contestée ;
• Lorsque le traitement est illicite, mais que l’Utilisateur préfère une limitation plutôt qu’un effacement.

5. Droit d’opposition

L’Utilisateur peut s’opposer au traitement de ses données personnelles dans certaines situations, notamment :

• Pour des raisons tenant à sa situation particulière, lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du responsable du traitement ;
• En cas de traitement à des fins de prospection ou de marketing direct.

6. Droit à la portabilité des données

L’Utilisateur peut demander à recevoir ses données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou à les faire transférer directement à un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible. Ce droit s’applique uniquement aux traitements automatisés fondés sur le consentement ou sur un contrat.

Exercice des droits

L’Utilisateur peut exercer l’ensemble de ces droits à tout moment en contactant le service Protection des Données du Groupe Étoile via les coordonnées suivantes :

Pour toute demande, l’Utilisateur doit préciser :

• L’origine de la collecte de ses données (formulaire, inscription, contact, etc.) ;
• Son identité et ses coordonnées de contact ;
• Un justificatif d’identité (copie de pièce officielle en cours de validité).

Le Groupe Étoile dispose d’un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande pour y répondre, sous réserve de la complexité ou du volume des demandes reçues. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois en cas de nécessité, après en avoir informé l’Utilisateur.

Retrait du consentement et opposition au marketing

L’Utilisateur peut à tout moment refuser que ses données soient utilisées par Groupe Étoile ou ses partenaires à des fins de prospection ou de communication marketing. Pour ce faire, il lui suffit de cliquer sur le lien « Se désabonner » figurant dans les e-mails reçus ou de répondre STOP aux SMS de marketing direct.

Recours auprès de la CNIL

Si l’Utilisateur estime que ses droits n’ont pas été respectés, il peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Plus d’informations disponibles sur le site officiel de la CNIL :
https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles